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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - jetrouvemespieces.com

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise  Jtmp France et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes . . . . . . . .

Toute prestation accomplie par la société  Jtmp France implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société  Jtmp France ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société  Jtmp France sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par appel téléphonique.


 

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société  Jtmp France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise  Jtmp France serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Jtmp France confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Jtmp France constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Jtmp France dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.


 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque , carte bancaire, paypal ou virement bancaire. La livraison des marchandises interviendra aprés le paiement complet de la commande.

 

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées pour les produits achetés par celui ci, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Il est impératif que le produit retourné  pour remboursement ou pour échange   soit inaltéré , propre à la vente , dans son emballage d'origine. Dans le cas contraire , Jtmp France se reserve le droit de refuser le remboursement.


 

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. Si le produit n'est pas en stock , le client aura donc le choix de soit attendre sa reception soit se faire rembourser l'intégralité de la somme engagée.

 


 

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients de la société

Adresse: 22 rue des anciens métiers 34160 Galargues

immatriculée au RCS de Montpellier  siret  814361317

Tél: 06.50.91.23.21

e-mail: jetrouvemespieces@gmail.com

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